1. CONTROLEUR

 

Atesy s.r.l.

Via Claudio Monteverdi, 8

20831 Seregno (MB)

Italia

Tel. +39 0362 1546691

 

  1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

 

Parmi les données personnelles collectées par ce site web, que ce soit de manière indépendante ou par des tiers, figurent : les cookies, les données d’utilisation, l’adresse électronique, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, la raison sociale, le numéro de TVA, le pays, l’état, la province, le code postal et la ville.

Ces informations concernent également les données traitées dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles découlant de chaque relation spécifique avec nos clients.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par vous ou, dans le cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site web. Sauf indication contraire, toutes les données requises par la présente sont obligatoires. Si vous refusez de les fournir, il peut nous être impossible de fournir le service. Dans les cas où ce site web indique certaines données comme étant facultatives, vous êtes libre de vous abstenir de fournir ces données sans que cela ait une quelconque incidence sur la disponibilité du service ou son fonctionnement.

L’utilisation éventuelle de cookies ou d’autres outils de suivi par ce site web ou par les propriétaires des services tiers utilisés, sauf indication contraire, est destinée à fournir le service que vous avez demandé, en plus des autres objectifs décrits dans le présent document et dans la politique relative aux cookies.

Vous assumez la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce site et vous garantissez que vous avez le droit de communiquer ou de diffuser ces données, libérant Atesy de toute responsabilité envers les tiers.

 

  1. LA NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

 

Atesy et les autres sujets, qui exécutent les tâches qui leur sont assignées en son nom ou en sa faveur, traiteront des données concernant des données personnelles communes qui sont,

par exemple : des données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et autres coordonnées).

En l’absence de ces données personnelles, l’entreprise ne sera pas en mesure d’effectuer les opérations et de gérer les relations qui nécessitent le traitement de vos données personnelles.

 

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE

 

La collecte et le traitement des données personnelles, y compris les données particulières telles qu’identifiées ci-dessus, seront effectués:

 

  • Sans le consentement exprès de l’intéressé (art. 24 lettre a), b), c) du code de la vie privée et art. 6 lettre b), e) du GDPR), aux fins suivantes:
    • conclure des contrats pour les services d’Atesy;
    • pour répondre à vos demandes;
    • remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous;
    • se conformer aux obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité (par exemple, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent);
    • exercer les droits d’Atesy, par exemple le droit de la défense au tribunal.

 

Vos données sont collectées pour permettre à Atesy de fournir ses services, ainsi qu’aux fins suivantes : affichage de contenus provenant de plateformes externes, statistiques, gestion des adresses et envoi de messages électroniques, enregistrement et authentification, optimisation et distribution du trafic et contact avec l’utilisateur, activités de marketing direct (uniquement lorsque les conditions préalables prévues par la législation européenne et nationale pour mener de telles activités sans le consentement préalable de la personne concernée sont remplies).

 

  1. LES MODALITÉS DE TRAITEMENT

 

Vos données personnelles seront traitées conformément aux principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Le traitement des données aux fins susmentionnées sera effectué à la fois de manière automatique, sur support électronique ou magnétique, et de manière non automatique, sur papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements qui en découlent et les dispositions interne.

Atesy prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données personnelles. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre Atesy, dans certains cas, d’autres parties impliquées dans l’organisation de ce site web ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux données également désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données par Atesy.

Vos données sont traitées au siège opérationnel d’Atesy et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter directement Atesy.

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel vous êtes situé. Pour plus d’informations sur le lieu du traitement, veuillez-vous référer à la section sur les détails du traitement des données à caractère personnel.

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par Atesy pour protéger vos données.

 

  1. LE LIEU DE TRAITEMENT

 

Les données seront traitées et conservées au siège social et opérationnel situé Via Claudio Monteverdi, 8 – 20831 Seregno (MB). Les données peuvent également être traitées pour le compte d’Atesy par des professionnels et/ou des sociétés chargés d’exercer des activités techniques, de développement, de gestion et de comptabilité administrative.

 

  1. LA COMMUNICATION DE DONNÉES

 

Sans préjudice des communications effectuées conformément aux obligations légales et contractuelles, toutes les données collectées et traitées peuvent être communiquées au sein de l’UE exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus a:

 

  • entités fournissant des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de communication du propriétaire, y compris la gestion du courrier électronique et du site web ;
  • des études ou des entreprises dans le cadre de relations d’assistance et de conseil;
  • les autorités compétentes pour remplir les obligations légales et/ou les dispositions des organismes publics, sur demande;
  • dans le cas de finalités administratives et comptables, les données peuvent éventuellement être transmises à des sociétés d’information commerciale pour l’évaluation de la solvabilité et des habitudes de paiement et/ou à des sujets à des fins de recouvrement de créances;
  • les sujets appartenant aux catégories ci-dessus exercent la fonction de responsable du traitement des données ou de sous-traitant, ou opèrent en toute autonomie en tant que responsables de traitement distincts.

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

En ce qui concerne les données à caractère personnel, vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par le règlement de l’UE et le code de la vie privée, les droits énoncés aux articles 15 à 22 et à l’article 34 du règlement de l’UE. En particulier, vous avez le droit d’obtenir d’Atesy l’accès, la rectification, l’intégration ou la suppression de vos données personnelles, la limitation du traitement et la portabilité des données personnelles ; vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité, le Garant (voir annexe “Droits de la personne concernée”). Les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement de l’UE peuvent être limités dans les cas prévus à l’article 2 – undecies du code de la vie privée.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus à tout moment en envoyant une notification aux contacts indiqués ci-dessous.

Nous vous informons également qu’en vertu de l’article 140 bis du code de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du garant ou faire appel devant les autorités judiciaires.

Atesy, également par l’intermédiaire des structures désignées, prendra en charge votre demande et vous fournira, sans retard injustifié et en tout cas dans le mois suivant sa réception, des informations sur la suite donnée à votre demande.

 

  1. LA DIVULGATION DE DONNÉES À DES TIERS

 

Il se peut que nous devions divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés affiliées ou à des prestataires de services externes agissant uniquement en notre nom.

Nous veillons à ce que les prestataires de services externes n’utilisent vos données personnelles que conformément à nos instructions et à la présente politique de confidentialité.

Atesy garantit que ces fournisseurs disposent des conditions légales pour le traitement des données.

Vos données personnelles seront toujours traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers n’agissant pas en notre nom, sauf si vous avez consenti à leur divulgation par écrit ou par voie électronique ou si nous sommes légalement autorisés ou obligés de le faire.

Les données recueillies dans le formulaire de contact sont communiquées à l’entreprise chargée de traiter la demande. Par conséquent, le traitement des données à caractère personnel peut également avoir lieu dans des pays en dehors de l’UE/EEE, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir une réponse.

 

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

 

Atesy traitera vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie:

 

  • a donné son consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou de mesures précontractuelles;
  • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle Atesy est soumis;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi Atesy;
  • le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime d’Atesy ou de tiers.

 

En tout état de cause, il est toujours possible de demander à Atesy de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est fondé sur le droit, prévu dans un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Par conséquent : les données collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit terminée et que tous les effets juridiques et fiscaux liés à ce traitement aient été épuisés; les données personnelles collectées à des fins liées à l’intérêt légitime d’Atesy seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’intérêt légitime poursuivi par Atesy dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant Atesy.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, Atesy peut révoquer vos données personnelles pendant une période plus longue jusqu’à ce que votre consentement soit révoqué. En outre, Atesy peut être obligé de conserver des données personnelles pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. À la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, à l’issue de cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données ne peut plus être exercé.

 

  1. COOKIE

 

Ce site web utilise des cookies (petite partie des données stockées sur votre appareil mobile). Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies.

 

  1. PLUG-IN POUR LES MÉDIAS SOCIAUX

 

Ce site web utilise des plug-ins de réseaux sociaux (Linkedin, Google+, YouTube).

Nous n’utilisons pas de plug-ins de réseaux sociaux directs sur le site web, mais nous avons adopté une solution technique qui vous permet de déterminer si et quand vos données sont transmises aux opérateurs de réseaux sociaux. Lors de la navigation sur le site, aucune donnée n’est transmise. La transmission n’a lieu que lorsque vous cliquez sur l’icône du réseau social, en acceptant que votre navigateur se connecte aux serveurs sociaux et transmette les données d’utilisation. Aux fins de la collecte et du traitement des données par les réseaux sociaux respectifs, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

 

  1. GOOGLE MAPS

 

Ce site web vous propose les services de Google Maps pour visualiser des cartes et créer des itinéraires. En utilisant ce service, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données collectées par Google et des données que vous avez saisies. Aux fins de la collecte et du traitement des données par les réseaux sociaux respectifs, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité de Google.

 

  1. GOOGLE ANALYTICS ANALYSE DU WEB

 

Ce site web utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. qui utilise des cookies installés sur votre appareil mobile pour analyser votre utilisation du site web pendant votre visite. Les informations sur votre utilisation de ce site web générées par le cookie (y compris l’adresse IP abrégée) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne reliera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données par Google Analytics en installant un add-on sur votre navigateur.

 

  1. LOGGING

 

Chaque fois que vous accédez au site web, des journaux sont créés et traités à des fins statistiques, ce qui vous permet de rester anonyme:

 

  • referrer (page dont le lien vous a dirigé vers ce site);
  • les termes de recherche;
  • l’IP et le fournisseur;
  • navigateur, système d’exploitation et plug-ins installés;
  • la durée des visites sur les pages.

 

Les données mentionnées ci-dessus sont traitées par nous aux fins suivantes, en fonction de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du GDPR):

 

  • assurer une connexion parfaite avec le site web;
  • garantir une utilisation efficace de notre site web;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système;
  • à d’autres fins administratives.

 

Nous nous réservons également le droit de vérifier ces données rétroactivement si nous avons connaissance d’une utilisation illégale du site web. Les données seront effacées si elles ne sont plus utiles à la finalité poursuivie et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de six mois.

 

  1. DEFENSE

 

Vos données personnelles peuvent être utilisées par Atesy au tribunal ou en préparation de son éventuelle mise en place pour la défense contre les abus dans l’utilisation de ce site web ou de services connexes.

Vous indiquez que vous êtes conscient qu’Atesy peut être tenu de divulguer des données sur ordre des autorités publiques.

  1. INFORMATIONS NON CONTENUES DANS CETTE POLITIQUE

 

Des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées de contact.

 

  1. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Atesy se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en fournissant des informations sur cette page.

Veuillez donc consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les changements impliquent des opérations de traitement pour lesquelles la base juridique est le consentement, Atesy recueillera à nouveau votre consentement si nécessaire.

 

  1. RÉFÉRENCES JURIDIQUES

 

Cette politique de confidentialité est élaborée sur la base de plusieurs systèmes juridiques, notamment les articles 13 et 14 du règlement de l’UE 2016/679.

Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce site web.

 

Dernière modification : 03/03/2020